- Conditions générales d'achat (CGA) s'appliquant aux contrats relevant des techniques de l'information et de la communication pour des achats inférieurs à 40 000 euros HT : télécharger le document
- CGA (mises à jour) s'appliquant aux contrats de fournitures et services, dans les mêmes conditions que les CGA TIC : télécharger le document
