Confidentialité et protection des données

1.Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) sur les modalités selon lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées, ainsi que sur les droits dont ils disposent, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

2.Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), située 6 et 8 avenue Blaise Pascal, Cité Descartes – Champs‑sur‑Marne, 77455 Marne‑la‑Vallée Cedex 2 – France.

3.Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de l’utilisation de son site internet, l’ENPC est susceptible de traiter notamment les données suivantes : données d’identification (nom, prénom), coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone), données professionnelles ou académiques selon les formulaires, contenu des messages adressés via les formulaires, ainsi que des données techniques et de navigation (adresse IP, journaux de connexion, cookies). L’ENPC veille à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont collectées afin de répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact, de gérer les inscriptions à des événements institutionnels, scientifiques ou pédagogiques, de diffuser des informations relatives aux activités de formation, de recherche et de valorisation de l’établissement, de gérer les candidatures et démarches administratives, d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration continue du site internet, ainsi que de réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées. Ces traitements s’inscrivent dans le cadre des missions de service public confiées à l’ENPC par l’État.

5. Bases juridiques des traitements

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• le consentement des personnes concernées ;
• l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect d’obligations légales ;
• l’intérêt légitime de l’ENPC.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux services internes habilités de l’ENPC et, le cas échéant, à des prestataires techniques intervenant pour le compte de l’établissement dans le respect du RGPD. Les données ne font l’objet d’aucune cession ou exploitation commerciale.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités poursuivies. Les données issues des formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande (il s’agit principalement des contacts pour les Mastère Spécialisé® et de l’inscription à la lettre d’information de l’École). Les données liées aux candidatures ou démarches administratives sont conservées conformément aux durées prévues par les textes applicables. Les données relatives aux inscriptions à des événements sont conservées pendant la durée nécessaire à l'organisation et au suivi de l'événement (les inscriptions se font via des formulaires externes ou via Studiz). Les données de navigation et cookies sont conservées conformément aux recommandations de la CNIL. Lorsque les données présentent un intérêt administratif, scientifique ou historique, elles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire ou définitif dans le respect des règles applicables aux archives publiques.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers. Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
En savoir plus sur notre politique relative aux cookies : voir plus bas

9. Sécurité des données

L’ENPC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures sont adaptées à la sensibilité des données traitées et font l’objet d’une réévaluation régulière.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de l’ENPC à l’adresse suivante : dpo@enpc.fr.

Afin de permettre le traitement de la demande et de prévenir tout accès non autorisé aux données, des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur pourront être sollicitées lorsque cela est nécessaire. L'ENPC s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation

Si une personne estime, après avoir contacté l’ENPC, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée sur la page correspondante du site.

Mise à jour : 17/06/2026.

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Consentement à l'utilisation de cookies

Pour le bon fonctionnement de notre site Web, nous utilisons cookies. Afin d'obtenir votre consentement valide pour l'utilisation et le stockage de cookies dans le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et pour documenter correctement ceci, nous utilisons une plateforme de gestion des consentements : CookieFirst. Cette technologie est fournie par Digital Data Solutions BV, Plantage Middenlaan 42a, 1018 DH, Amsterdam, Pays-Bas. Site web : https://cookiefirst.com désigné sous le nom de CookieFirst.

Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur de CookieFirstpour nous donner la possibilité d'obtenir un consentement valide de votre part pour l'utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les données traitées sont stockées jusqu'à l'expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui précède.

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Transfert de données hors UE

Le site peut intégrer des contenus fournis par des services tiers, notamment des vidéos hébergées sur YouTube. L'affichage de ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies par les fournisseurs concernés ainsi que la collecte de certaines informations techniques relatives à la navigation.

Lorsque l'utilisateur accepte les cookies correspondants, ces services peuvent collecter des données telles que l'adresse IP, des informations sur le navigateur utilisé ou les interactions avec les contenus affichés. Ces traitements sont réalisés sous la responsabilité des fournisseurs concernés, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Pour en savoir plus :

• Politique de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy
• Conditions de confidentialité YouTube : https://www.youtube.com/howyoutubeworks/user-settings/privacy/ 
   

Accord de traitement des données

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site Web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans le respect du GDPR.

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