Déclaration d'accessibilité
I. ÉTAT DE CONFORMITÉ
https://ecoledesponts.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
II. RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :
93 % des critères du RGAA version 4 sont respectés
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 89 %
Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/FTgKJRYOQK3VwN6OeS_Bd/resultats
III. CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
Erreur de structure et informations manquantes pouvant gêner le fonctionnement des logiciels d'assistance
Absence d'un lien d'évitement
Absence de prise de focus visible
Mauvaise organisation des titres Hx
IV. ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 26/11/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet
- Drupal 10
- HTML5
- CSS3
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
Chrome 142
Firefox 145
Outils pour évaluer l’accessibilité
La totalité des 106 tests du RGAA 4 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Accueil : https://ecoledesponts.fr/
Venir à l'école : https://ecoledesponts.fr/lecole/vie-de-campus/venir-lecole
Mentions légales : https://ecoledesponts.fr/mentions-legales
Plan du site : https://ecoledesponts.fr/sitemap
Authentification : https://ecoledesponts.fr/user/login
Liste des actualités : https://ecoledesponts.fr/actualites-evenements?type=news
Détail d'une actualité : https://ecoledesponts.fr/actualites-evenements/parution-de-balade-sous-la-pluie
Page de recherche : https://ecoledesponts.fr/rechercher?s=
Bienvenue à l'école : https://ecoledesponts.fr/lecole/bienvenue-lecole
V. RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par email, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous contacter à l’aide de ces coordonnées : https://ecoledesponts.fr/lecole/vie-de-campus/venir-lecole
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07